Conditions générales d’utilisation du site Internet lagardere-unlimited.com
Paris, le 13 avril 2010
GENERAL
Le site « www.lagardere-unlimited.com » (ci-après le « Site ») est le site institutionnel de la société Lagardère Unlimited.
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site, et notamment à la « Newsletter» et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris notamment toutes informations, bases de données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).
Le site est édité par la société Lagardère Unlimited, Société par Actions Simplifiées française, au capital de 10 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 402 345 425, et dont le siège social est situé au 4 rue de Presbourg, PARIS 16ème (75) - France. Ci-après dénommée « LU ».
- Email : communication@lagardere-unlimited.fr
- Tél.: 01 40 69 16 76
- Directeur de la publication : Nicolas LAMPERIN
- Responsable de la rédaction : Sebastien PONDRUEL
Le Site est conçu et réalisé par la société Newsweb S.A. Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 448 095,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 424 905 172 et dont le siège social est situé 151 rue Anatole France - 92300 Levallois Perret (France)
- Email : commercial@newsweb.fr
- Tél.: 01 41 34 60 00
Le Site est hébergé par la société Newsweb S.A. Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 448 095,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 424 905 172 et dont le siège social est situé 151 rue Anatole France - 92300 Levallois Perret (France)
- Tél.: 01 41 34 60 00
Adresse d'hébergement : Data center Equinix, 114 Rue Ambroise Croizat, 93200 Saint Denis, France tel : 01 55 87 21 90 »
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation.
MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le Site est évolutif et LU peut être amené à le modifier et/ou à modifier les Conditions d’Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment.
Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable et seront directement opposables aux Utilisateurs sans aucune autre formalité spécifique.
Tout Utilisateur du Site est donc invité à se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur cette page.
Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par LU en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au, ni utiliser le Site.
USAGE DU SITE
a. Accès au contenu
L’Utilisateur peut consulter librement, pour son usage privé et non commercial, les Données présentes sur le Site ou dans la « Newsletter» sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle appartenants à LU et/ou à des tiers, tels que définis à l’article 5 ci-après.
Les Données seront mises à jour régulièrement par LU à sa convenance.
Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. LU décline toute responsabilité à cet égard.
b. Abonnement à l’actualité du Site
Dans la rubrique « Newsletter », LU donne à l’Utilisateur la possibilité d’être informé gratuitement de l’actualité de LU et de recevoir cette dernière par e-mail.
Si l’Utilisateur souhaite recevoir ces informations, il doit obligatoirement compléter les éléments requis sous la rubrique « Newsletter ». L’utilisateur a la possibilité de se désabonner à tout moment en écrivant à LU à l’adresse email suivante : communication@lagardere-unlimited.fr
L’Utilisateur est informé que l’envoi d’informations sur l’actualité de LU nécessite la transmission par l’Utilisateur de ses données à caractère personnel, qui seront utilisées et conservées par LU dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessous.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
a. Droit d’auteur
Toutes les pages du Site, incluant notamment les Données, auxquelles LU permet l’accès à partir du Site sont susceptibles d’être protégées par toute réglementation sur le droit d’auteur et sont la propriété de LU et/ou de ses fournisseurs de contenus.
En conséquence, toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ces pages et Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de LU.
Pour les reproductions qui feront l’objet d’une autorisation préalable et écrite de LU en vertu du paragraphe précédent, les mentions de «COPYRIGHT LAGARDERE UNLIMITED / Droits réservés LAGARDERE UNLIMITED», ou toute autre mention indiquée par LU, devront être visibles sur chaque exemplaire de la reproduction.
Tous les droits attachés au Copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits.
b. Droit des marques
La reproduction de marques sur le Site ou dans la « Newsletter » ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession, une licence ou une autorisation quelconque d’utilisation desdites marques ; sauf en cas d’autorisation écrite particulière et préalable de LU et/ou des tiers concernés selon le cas.
En conséquence, toute utilisation non autorisée par un écrit exprès et préalable de LU et des tiers concernés selon le cas, des marques citées sur le Site ou dans la « Newsletter » est strictement interdite.
LU et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action appropriée en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur les marques et plus généralement de leurs droits de propriété intellectuelle.
c. Crédits photographiques
Les photographies reproduites sur le Site font partie des Données appartenant à LU et/ou ses fournisseurs de contenus et sont, en tant que telles, sujettes aux dispositions de l’article 5a ci-dessus.
Crédits photographiques disponibles ici.
DPPI Press / Tennis Magazine / AFP / Getty Images / Shutterstock / J. Gouvernet / S.Pondruel / Y.A. Bertrand / Reuters / MaxPPP / Droits Réservés
INFORMATIONS ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
a. Enregistrement d’informations relatives à l’Utilisateur
LU informe l’Utilisateur que les visites effectuées sur le Site font l’objet d’un enregistrement. LU pourra utiliser les informations ainsi enregistrées à des fins statistiques. Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de cet enregistrement. Si l’Utilisateur ne souhaite pas se conformer à cette obligation, il ne doit pas visiter le Site.
b. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que l’Utilisateur renseignera lors de son inscription à la rubrique « Newsletter » (les « Données Person-nelles ») sont collectées, traitées, transmises et stockées par LU dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Ces Données Personnelles seront exclusivement utilisées par LU aux fins d’informer l’Utilisateur de l’actualité du Site et à des fins statistiques. Si l’Utilisateur souhaite recevoir les informations sur l’actualité du Site, il doit obligatoirement compléter les éléments requis sous la rubrique « Newsletter ».
LU s’engage par les présentes à ne pas céder ou transférer ces Données Personnelles à des tiers autres que, le cas échéant, les prestataires cités à l’article 1.
Ces Données Personnelles seront conservées pendant toute la durée de l’abonnement de l’Utilisateur à la « Newsletter » et seront détruites en cas de désabonnement de l’Utilisateur à cette rubrique.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également à tout moment s’opposer gracieusement et sans motif au traitement desdites Données Personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le service responsable :
- par e-mail à l’adresse suivante : communication@lagardere-unlimited.fr
- ou par courrier à l’adresse suivante : Lagardère Unlimited, Direction de la Communication et des Relations extérieures, 4 rue de Presbourg 75116 Paris
COOKIES
L’utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et conservés dans votre ordinateur pendant une durée de 24h00. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement. En revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site (pages que vous avez consultées, date et heure de la consultation, etc…) qui pourront être directement lues par les serveurs que nous utilisons lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site.
Nous vous informons que vous pouvez gérer l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur en le configurant de la façon suivante :
- Si vous naviguez avec Internet Explorer 7 (Microsoft) : cliquez sur « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » et précisez le niveau de gestion des cookies que vous souhaitez.
- Si vous utilisez des versions antérieures ou ultérieures ou d’autres navigateurs (Firefox, Safari, etc), référez-vous aux fichiers d’aide ou aux manuels d’utilisation correspondants.
- En modifiant les paramètres de navigation de votre ordinateur, vous pouvez ainsi décider d'accepter l'ensemble des cookies, d'être averti lors de l'activation d'un cookie ou de rejeter l'ensemble des cookies. Vous pouvez également régulièrement détruire les cookies stockés sur votre disque dur.
- Si vous choisissez de refuser l'ensemble des cookies, votre navigation peut être réduite pour accéder à certaines pages du Site, voire rendre impossible l’accès au Site dans certains cas.
RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS
Exclusion de responsabilité
Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques dans les informations et/ou Données présentées. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par LU qui ne saurait être rendu responsable de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité des Données figurant sur le Site et dans la « Newsletter» ni tenu à aucune obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n’a confirmé l’exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site ou dans la « Newsletter ».
LU exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant au Site et à l’ensemble des Données accessibles sur le Site et dans la « Newsletter ». En aucun cas, LU (ou tout tiers impliqué dans la création du Site ou de la « Newsletter ») ne saurait être tenu pour responsable ou redevable vis-à-vis d’un Utilisateur du Site ou de la « Newsletter» ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l’utilisation du Site ou de la « Newsletter»; s’agissant notamment de pertes de profit, de l’interruption des affaires, de pertes de programmes ou d’autres données des systèmes d’information de l’Utilisateur du Site ou de la « Newsletter» ou de tout autre tiers, et ce, même si LU a expressément informé que de tels dommages sont possibles.
Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), LU pourra être amené de temps à autre à interrompre provisoirement l’accès au Site, et ce, sans préavis. LU ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé par de telles interruptions.
En outre, l’Utilisateur garantit à LU qu’il utilise le Site dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation. A ce titre l’Utilisateur garantit LU contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par LU et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation.
Liens vers d’autres sites Internet
Le Site peut contenir des images et des liens hypertexte vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). LU n’exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n’assume en conséquence aucune responsabilité en particulier quant à leur contenu et quant aux liens hypertextes reproduits dans les Sites Extérieurs. LU n’est pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d’un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur.
Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par LU que pour la commodité et l’information de ce dernier, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que LU approuve le contenu de ces Sites Extérieurs ni n’implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre LU et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site ou à la « Newsletter» par un lien hypertexte est à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.
La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre LU et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.
DIVERS
Le Site et les présentes Conditions d’Utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l’accès ou l’utilisation du Site et/ou tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

